Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment SERVAL INNOVATION (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile e-cono (ci-après "l'Application").

Responsable du traitement :

• Raison sociale : SERVAL INNOVATION
• Forme juridique : EURL
• SIRET : 84969292600025
• Siège social : Paris, France
• Email : jeremserval@gmail.com

2. Données Collectées

2.1 Données d'inscription et de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Adresse email : pour l'authentification et les communications
• Mot de passe : stocké de manière chiffrée via Firebase Authentication
• Nom et prénom : pour l'identification du professionnel de santé
• Profession/spécialité : pour personnaliser l'expérience
• Établissement de santé : si liaison avec un code hôpital

2.2 Données de dossiers médicaux

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, vous créez des dossiers contenant :

• Photos médicales : images capturées ou importées
• Métadonnées des photos : date, heure, type de dossier
• Informations de dossier : nom du dossier, type (Patient/Équipement/Procédure), notes
• Identifiants de dossier : codes QR associés
• Mention confidentialité : si le dossier est marqué comme confidentiel

2.3 Données de paiement

Pour les abonnements Individual :

• Informations de facturation : nom, adresse de facturation
• Données de carte bancaire : traitées directement par Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes)
• Historique des paiements : factures et statut d'abonnement

2.4 Données techniques et d'utilisation

• Identifiant d'appareil : pour la synchronisation multi-appareils
• Système d'exploitation : version iOS
• Version de l'application : pour le support technique
• Logs d'erreur : pour améliorer la stabilité de l'application
• Données d'utilisation : fréquence d'utilisation, fonctionnalités utilisées (données anonymisées)
• Adresse IP : pour la sécurité et la prévention des fraudes

2.5 Données de localisation (optionnelles)

Avec votre consentement explicite :

• Localisation approximative : pour horodater les photos avec le lieu de capture
• Cette fonctionnalité est entièrement optionnelle et peut être désactivée à tout moment dans les réglages de votre appareil

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Type de données	Finalité	Base légale (RGPD)
Données de compte	Création et gestion du compte, authentification	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Photos médicales	Suivi médical, documentation clinique	Mission d'intérêt public dans le domaine de la santé (Art. 9.2.h)
Données de paiement	Facturation des abonnements	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Données d'utilisation	Amélioration du service, sécurité	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Localisation	Horodatage géographique des photos	Consentement (Art. 6.1.a)

3.1 Finalités détaillées

Pour les professionnels de santé :

• Gestion du compte utilisateur et authentification
• Fourniture du service e-cono
• Support technique et assistance
• Facturation des abonnements
• Communications relatives au service
• Amélioration de l'application

Pour les photos médicales :

• Suivi médical des patients
• Documentation clinique
• Communication entre professionnels de santé autorisés
• Archivage sécurisé conforme aux obligations légales

4. Partage et Destinataires des Données

4.1 Principe de confidentialité

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec les destinataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.

4.2 Destinataires des données

Services techniques essentiels :

• Firebase (Google Cloud) : hébergement des données, authentification, stockage des photos (sous-traitant)
  • Localisation : Région europe-west1 (Belgique)
  • Certification : ISO 27001, SOC 2, conformité RGPD
• Stripe : traitement des paiements (sous-traitant)
  • Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1
  • Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes

Au sein de votre établissement (si code hôpital) :

• Les administrateurs de votre établissement peuvent avoir accès aux données des utilisateurs liés à leur code hôpital
• Les accès sont tracés et audités

4.3 Transferts internationaux

Vos données sont hébergées exclusivement en Europe (région europe-west1, Belgique). Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.

5. Durée de Conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Pendant toute la durée d'utilisation du service + 1 an après suppression du compte
Photos médicales	Conformément aux obligations légales de conservation des données de santé (20 ans minimum en France)
Données de facturation	10 ans (obligation légale comptable)
Logs techniques	6 mois maximum
Données de paiement (Stripe)	Selon la politique de Stripe

6. Sécurité des Données

6.1 Mesures techniques de sécurité

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement au repos : AES-256 pour le stockage Firebase
• Authentification sécurisée : Firebase Authentication avec hash bcrypt
• Contrôle d'accès : Règles Firestore granulaires limitant l'accès aux seules données autorisées
• Sauvegarde automatique : Backup quotidien chiffré
• Surveillance : Monitoring 24/7 et alertes de sécurité

6.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnels habilités
• Formation régulière de l'équipe sur la protection des données
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Clauses de confidentialité avec tous les sous-traitants

6.3 Certification en cours

Nous sommes en cours d'obtention de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour garantir le plus haut niveau de sécurité pour vos données médicales.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes directement dans l'application ou en nous contactant.

7.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des obligations légales (ex: données de facturation).

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (ex: géolocalisation), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

7.8 Comment exercer vos droits

7.9 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

8. Cookies et Technologies Similaires

8.1 Application mobile

L'application e-cono n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Cependant, nous utilisons :

• Tokens d'authentification : pour maintenir votre session connectée de manière sécurisée
• Stockage local : pour les préférences de l'application et le cache des photos
• Identifiants d'appareil : pour la synchronisation multi-appareils

8.2 Site web (dashboard)

Le dashboard web utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookies de session : pour l'authentification
• Cookies de préférence : pour mémoriser vos réglages

Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé.

9. Protection des Mineurs

L'application e-cono est destinée aux professionnels de santé majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions de l'application
• Les changements législatifs ou réglementaires
• Les meilleures pratiques en matière de protection des données

11. Contact et DPO

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

[Si vous avez un DPO, indiquer ses coordonnées ici. Sinon, indiquer "Non requis pour une structure de notre taille"]

12. Acceptation de la Politique

En utilisant l'application e-cono, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser l'application et nous contacter pour la suppression de votre compte.

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Document mis à jour le 5 novembre 2024
Version 1.0